Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bookstudio, éditée par Genai Solutions SRL, 78 rue de Courcelles, 6044 Roux, Belgique, numéro d'entreprise BE1035.405.021 (le « Prestataire »).

Toute création de compte, souscription d'un abonnement ou achat d'un pack de crédits emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par l'utilisateur (le « Client »).

2. Description du Service

Bookstudio est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux auteurs indépendants publiant sur Amazon KDP. Il comprend notamment : la recherche de niches et d'ASINs concurrents, un générateur de mots-clés, un audit de campagnes Amazon Ads à partir de rapports CSV, un audit expert KDP et un copilote conversationnel basé sur l'intelligence artificielle.

Le Service est fourni « en l'état », accessible en ligne, sans installation, et évolue régulièrement. Bookstudio n'est ni affilié, ni approuvé par Amazon.

3. Compte client

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Forfaits et tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Trois forfaits d'abonnement sont proposés :

• Starter : 19,99 € par mois, ou 199,90 € par an.
• Pro : 29,99 € par mois, ou 299,90 € par an.
• Éditeur : 79,99 € par mois, ou 799,90 € par an.

Chaque forfait donne droit à un volume mensuel de crédits d'utilisation (analyses de niches, générations de mots-clés, audits Ads, audits experts et messages du copilote), détaillé sur la page « Tarifs & Abonnements ». Les crédits sont réinitialisés à chaque période de facturation et ne sont ni reportables ni remboursables.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

Packs de crédits (sans abonnement) : le Client peut aussi acheter, qu'il soit abonné ou non, des packs de crédits réglés en un paiement unique :

• Pack Découverte : 10 crédits pour 14,99 €.
• Pack Lancement : 20 crédits pour 24,99 €.
• Pack Intensif : 40 crédits pour 44,99 €.

Contrairement aux crédits des forfaits, les crédits achetés en pack n'expirent pas et ne sont pas remis à zéro au renouvellement d'un abonnement. Ils sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement et s'ajoutent au solde ; pour un Client abonné, les crédits du forfait sont utilisés en premier, puis les crédits achetés. Ils sont personnels, non transférables, non remboursables et non convertibles en argent. L'achat d'un pack ne donne pas accès aux fonctionnalités réservées aux abonnés, notamment le suivi d'indexation, le suivi des ventes et le Réseau de lecteurs. Les montants éventuellement affichés en dollars ou en livres sterling sont indicatifs : le paiement est toujours débité en euros.

5. Commande, paiement et renouvellement

La souscription s'effectue en ligne via le module de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Prestataire.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation avant l'échéance. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification, jusqu'à régularisation.

L'achat d'un pack de crédits est un paiement unique : il ne crée aucun abonnement et n'entraîne aucun prélèvement ultérieur.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » (portail de facturation Stripe) ou par email à infos@genaisolutions.be . La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata. Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV/CGU, notamment usage frauduleux (voir l'article 9), revente d'accès ou extraction automatisée du Service.

Effacement des données à la fin de l'abonnement : lorsque la résiliation prend effet, les suivis automatiques (suivi des ventes et suivi d'indexation) sont arrêtés et les contenus sauvegardés par le Client sont définitivement effacés, au plus tard le lendemain : mots-clés générés, audits, contenus A+, couvertures, recherches, conversations, fichiers téléversés et livres suivis. Seuls les livres inscrits au Réseau de lecteurs sont conservés, afin que les QR codes déjà imprimés continuent de fonctionner. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations légales sont également conservées. Il appartient au Client de copier ou de télécharger son travail avant la date de fin de son abonnement ; aucune donnée effacée ne peut être restaurée.

Par exception, un ancien abonné qui dispose encore de crédits achetés en pack conserve ses contenus sauvegardés tant que ce solde n'est pas épuisé ; les suivis automatiques sont néanmoins arrêtés, car ils sont réservés aux abonnés. Les contenus sont effacés lorsque le solde de crédits achetés atteint zéro.

7. Droit de rétractation — renonciation expresse

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (article VI.53, 13°), le Client consommateur reconnaît et accepte expressément qu'en souscrivant un abonnement il demande l'exécution immédiate du Service et renonce, de ce fait, à son droit de rétractation de 14 jours . En effet, Bookstudio fournit un contenu numérique immatériel non fourni sur support matériel, dont l'accès complet est ouvert dès la validation du paiement. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après l'activation de l'abonnement.

Il en va de même pour l'achat d'un pack de crédits : le Client demande la mise à disposition immédiate des crédits et renonce à son droit de rétractation dès qu'ils sont ajoutés à son compte. Aucun remboursement ne peut être exigé pour des crédits achetés, qu'ils aient été utilisés ou non.

8. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGV/CGU.
• Ne pas tenter de contourner les quotas, ni automatiser, copier, décompiler ou revendre tout ou partie du Service.
• Ne téléverser que des données dont il détient les droits (notamment ses propres rapports Amazon Ads).
• Vérifier la pertinence des recommandations avant toute décision commerciale ou publicitaire.

9. Lutte contre la fraude et les abus

Le Client s'interdit expressément toute pratique frauduleuse ou abusive, notamment :

• créer ou utiliser plusieurs comptes, sous quelque forme que ce soit, afin d'obtenir plusieurs fois les crédits gratuits d'essai ou les analyses gratuites (dont le diagnostic gratuit) ;
• s'inscrire avec une adresse email jetable ou temporaire, ou avec une variante (point, signe « + », domaine alias) d'une adresse déjà utilisée pour contourner ces limitations ;
• tenter de contourner les quotas de crédits, les limites d'utilisation ou les mesures techniques de protection du Service ;
• utiliser le Service de manière automatisée, massive ou anormale (scripts, robots, requêtes répétées sur un même contenu) ;
• partager, revendre ou exploiter commercialement l'accès au Service au profit de tiers.

Pour prévenir ces abus, le Prestataire met en œuvre des mesures techniques de détection et de prévention : vérification des adresses email lors de l'inscription, détection des doublons et des variantes d'adresses, tenue de listes noires d'adresses email, de domaines et de contenus (ouvrages) dont l'analyse est refusée, notamment à la suite d'une tentative de fraude. Un ouvrage bloqué ne peut plus être analysé par les outils de la plateforme ; le Client peut demander son déblocage par email à infos@genaisolutions.be , le Prestataire demeurant libre d'accepter ou de refuser.

En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude, le Prestataire est en droit, sans préavis ni remboursement, et sans préjudice de dommages-intérêts : de bloquer l'accès à tout ou partie des outils, d'annuler les crédits disponibles, de suspendre ou de résilier immédiatement le compte et l'abonnement en cours, d'inscrire l'adresse email ou le domaine concerné sur une liste noire l'empêchant de souscrire à nouveau, et de refuser toute nouvelle inscription de la personne concernée.

Les crédits gratuits d'essai sont accordés une seule fois par personne physique ou morale. Toute manœuvre visant à les obtenir plusieurs fois est considérée comme une fraude au sens du présent article.

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement. Les résultats d'analyse générés pour le Client peuvent être librement utilisés par lui dans le cadre de son activité d'auteur.

11. Limitation de responsabilité

Genai Solutions SRL fournit, via Bookstudio, des outils d'intelligence artificielle d'aide à la décision. Le Prestataire ne garantit en aucun cas un volume de ventes, un classement, un chiffre d'affaires, une rentabilité publicitaire ou un quelconque succès commercial sur Amazon KDP. Les analyses, estimations (BSR, ventes estimées, revenus) et recommandations sont fournies à titre indicatif, peuvent comporter des inexactitudes inhérentes aux modèles d'IA et aux données publiques, et relèvent de la seule appréciation du Client.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions éditoriales, de ses budgets publicitaires et du respect des politiques d'Amazon. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'image). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; le Prestataire n'est pas responsable des interruptions imputables à ses hébergeurs, à Amazon ou à des cas de force majeure.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.

13. Modification des CGV/CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV/CGU. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client et s'appliquent au renouvellement suivant de son abonnement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à infos@genaisolutions.be . À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Charleroi) sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.