Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BookStudio, éditée par Genai Solutions SRL, 78 rue de Courcelles, 6044 Roux, Belgique, numéro d'entreprise BE1035.405.021 (le « Prestataire »).

Toute création de compte ou souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU par l'utilisateur (le « Client »).

2. Description du Service

BookStudio est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux auteurs indépendants publiant sur Amazon KDP. Il comprend notamment : la recherche de niches et d'ASINs concurrents, un générateur de mots-clés, un audit de campagnes Amazon Ads à partir de rapports CSV, un audit expert KDP et un copilote conversationnel basé sur l'intelligence artificielle.

Le Service est fourni « en l'état », accessible en ligne, sans installation, et évolue régulièrement. BookStudio n'est ni affilié, ni approuvé par Amazon.

3. Compte client

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Forfaits et tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Trois forfaits d'abonnement sont proposés :

• Starter : 19,99 € par mois, ou 199,90 € par an.
• Pro : 29,99 € par mois, ou 299,90 € par an.
• Éditeur : 79,99 € par mois, ou 799,90 € par an.

Chaque forfait donne droit à un volume mensuel de crédits d'utilisation (analyses de niches, générations de mots-clés, audits Ads, audits experts et messages du copilote), détaillé sur la page « Tarifs & Abonnements ». Les crédits sont réinitialisés à chaque période de facturation et ne sont ni reportables ni remboursables.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant.

5. Commande, paiement et renouvellement

La souscription s'effectue en ligne via le module de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Prestataire.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation avant l'échéance. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification, jusqu'à régularisation.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » (portail de facturation Stripe) ou par email à infos@genaisolutions.be. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata. Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV/CGU, notamment usage frauduleux, revente d'accès ou extraction automatisée du Service.

7. Droit de rétractation — renonciation expresse

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (article VI.53, 13°), le Client consommateur reconnaît et accepte expressément qu'en souscrivant un abonnement il demande l'exécution immédiate du Service et renonce, de ce fait, à son droit de rétractation de 14 jours. En effet, BookStudio fournit un contenu numérique immatériel non fourni sur support matériel, dont l'accès complet est ouvert dès la validation du paiement. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après l'activation de l'abonnement.

8. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGV/CGU.
• Ne pas tenter de contourner les quotas, ni automatiser, copier, décompiler ou revendre tout ou partie du Service.
• Ne téléverser que des données dont il détient les droits (notamment ses propres rapports Amazon Ads).
• Vérifier la pertinence des recommandations avant toute décision commerciale ou publicitaire.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement. Les résultats d'analyse générés pour le Client peuvent être librement utilisés par lui dans le cadre de son activité d'auteur.

10. Limitation de responsabilité

Genai Solutions SRL fournit, via BookStudio, des outils d'intelligence artificielle d'aide à la décision. Le Prestataire ne garantit en aucun cas un volume de ventes, un classement, un chiffre d'affaires, une rentabilité publicitaire ou un quelconque succès commercial sur Amazon KDP. Les analyses, estimations (BSR, ventes estimées, revenus) et recommandations sont fournies à titre indicatif, peuvent comporter des inexactitudes inhérentes aux modèles d'IA et aux données publiques, et relèvent de la seule appréciation du Client.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions éditoriales, de ses budgets publicitaires et du respect des politiques d'Amazon. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'image). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; le Prestataire n'est pas responsable des interruptions imputables à ses hébergeurs, à Amazon ou à des cas de force majeure.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.

12. Modification des CGV/CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV/CGU. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client et s'appliquent au renouvellement suivant de son abonnement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable en écrivant à infos@genaisolutions.be. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Charleroi) sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.